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      L’Ifremer a signé  la Charte d’ouverture à la société. Son engagement s’inscrit dans le cadre du deuxième Plan national pour la science ouverte. 10 millions de données acquises par l’Ifremer sur le milieu marin sont rendues publiques : des données d’observation et de surveillance du milieu marin et littoral ont été publiées sur le site […]

Des recours gracieux et un recours contentieux déposés à Maisons-Alfort

Le recours contentieux a été déposé dans les règles juridiques et légales. Une action judiciaire est donc en cours.

La question est de savoir si notre bon Maire, Michel Herbillon entend prendre conscience qu’il est encore en son pouvoir d’arrêter ce projet urbain massif démesuré et dangereux pour les immeubles autour.

Ce retrait opérant alors au bénéfice des Maisonnaises et Maisonnais, et du maintien de belle image d’écoute et d’action que nous nous faisons encore de notre élu que nous voulons encore croire attentif et bienveillant.

Un recours gracieux est réputé sans frais, hormis le coût d’affranchissement initial de l’envoi AR (ici avant le 1 juin 2016). C’est un geste de plus et un seul compte, le votre.

 

Le mieux est le rédiger à la main, de le personnaliser.

Le recours gracieux permet à chacune et chacun de porter sa doléance en faveur du retrait pur et simple du permis de construire. Michel Herbillon, semble bien avoir été été trompé ; il serait alors logique que cette décision avec le service d’urbanisme, fût fondée sur des éléments dont certains sont déjà sont visiblement non sincères.